IMMIGRATION — FACT-CHECKÉ
Référendum sur l'immigration : ce que dit vraiment le droit
La promesse bute sur l'article 11 de la Constitution.
L'ANNONCE
« Je propose un référendum sur l'immigration. »
Source : Déclaration, 7 juillet 2026.
LE CONTEXTE
Promesse reprise du programme 2022.
L'ANALYSE
L'article 11 limite le référendum aux questions de politique publique, économique, sociale ou environnementale — pas à l'immigration (avis du Conseil d'État, 2023).
LA RÉALITÉ DES CHIFFRES
Art. 11
Le champ du référendum législatif est fixé par l'article 11 : l'immigration n'y figure pas.
FACT-CHECKINFONDÉ
La promesse telle que formulée n'est pas réalisable sans révision constitutionnelle préalable.
VRAIPLUTÔT VRAIEXAGÉRÉFAUXINFONDÉ
MÉTHODE : SOURCE PRIMAIRE + CONTRE-EXPERTISE. CITATIONS SIMULÉES À PARTIR DE POSITIONS PUBLIQUES.